Les droits des étrangers en France : parlons-en

Jeu. 20 mai 2021

Un étranger français se définit par toute personne n'ayant pas la nationalité française ou ressortissante d'un pays en dehors de ceux de l'Union européenne. Ainsi défini, ces étrangers de certains droits identiques aux civiles Français et d'autres qui diffèrent légèrement. À suivre : les droits différents et identiques d'un étranger en territoire français.

Étranger en France : de quels droits identiques par rapport à ceux des citoyens français dispose-t-il ?

Les étrangers français jouissent de plusieurs droits identiques à ceux des citoyens français. Ainsi, on note entre autres : le droit à l'élection dans les instances représentatives d'un personnel donné ; le droit aux diverses assurances à condition de travailler de manière déclarée ; le droit aux aides juridictionnelles. De plus, visitez ici pour voir les différentes lois dont jouissent les étrangers. À tous ces droits s'ajoutent ceux qui octroient à un étranger le pouvoir de participer aux procès, de porter plainte contre les abus de pouvoir d'une administration. Les étrangers peuvent même gérer les instances universitaires. Aussi ont-ils le droit de participer aux élections et de poser leur candidature pour des postes de délégués, de syndicaux, de responsables des caisses de sécurité sociale, etc.

Quels sont les droits des étrangers qui sont différents de ceux des citoyens français ?

Si les étrangers ont le droit à une panoplie de tâches et de travaux, ils ne sont pas tout permis. En effet, les droits de vote et d'éligibilité politique ne sont pas autorisés aux étrangers. Les étrangers n'ont pas le droit d'accéder à certaines fonctions publiques sauf les postes de souveraineté ; notamment la défense et la diplomatie. De plus, le grade de fonctionnaire titulaire n'est pas reconnu pour les citoyens étrangers. Ils ne peuvent pas non plus séjourner et entrer comme bon leur semble sur le territoire français. Dans les cas majeurs, ces déplacements sont réglementés par certaines clauses. Il s'agit principalement de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Voyager et vivre en France en étant étranger sont donc possibles pour les étrangers. Toutefois, certains droits favorables à ces derniers dans leurs pays ne sont plus reconnus sur le territoire français. Les étrangers devront alors se conformer et s'adapter aux nouvelles règles auxquelles ils seront confrontés.